Rappel de la réglementation

Bonjour Monsieur FOLLEY,

Je me permets de faire appel à vos services pour diffuser un rappel de la réglementation aux organisateurs de manifestations pédestres sur la voie publique.

Nous rencontrons des difficultés avec les communes pour la rédaction des arrêtés réglementant la circulation sur les voies empruntées.

Je souhaitais donc par votre intermédiaire sensibiliser les organisateurs sur ce point réglementaire afin d'assurer l'information et la sécurité des participants et des usagers des voies empruntées.

Quatre régimes d’occupation de la voie publique peuvent être distingués :
  1. le strict respect du code de la route
  2. la priorité de passage
  3. l'usage exclusif temporaire de la chaussée
  4. l'usage « privatif » de la chaussée
Conformément au code de la route, les piétons (coureurs) circulent
  • sur les emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, , à l'exclusion de la chaussée.
  • en l'absence d'emplacements réservés, près de l'un des bords de la chaussée, et hors agglomération, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Par conséquent, les manifestations pédestres dérogeant aux dispositions du code de la route doivent disposer des arrêtés correspondants.

Un seul régime peut être appliqué à une partie d'un parcours mais plusieurs régimes différents peuvent se succéder sur un même itinéraire.

Nous avons constaté une incompréhension sur le régime de la priorité de passage qui permet à la manifestation d'être prioritaire notamment aux intersections et lors des traversées de routes.
La priorité de passage ne permet pas au coureur de courir sur la chaussée
, à l'exception des traversées des intersections comme pour tout piéton. Dans ce cas, l'usage exclusif temporaire ou privatif  de la chaussée doivent être prescrits par arrêté.

Je vous prie de trouver en pièce jointe une fiche "réflexe" qui rappelle les dispositions des différents régimes.

A noter que le régime de "la priorité de passage par usage exclusif temporaire de la chaussée" n'existe pas et n'est pas conforme à la réglementation.

Je vous remercie par avance pour votre aide pour diffuser et expliquer ces dispositions réglementaires aux organisateurs afin qu'ils soient vigilants lorsque les communes leur délivrent des arrêtés réglementant la circulation.

Je joins aussi deux modèles proposés à titre d'exemples pour les communes.

Le bureau des polices administratives se tient à la disposition des organisateurs pour toute information à l'adresse suivante:
pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ou
TLJ de 9h00 à 11h30 au 03.83.34.26.26 M. Alain MASSON ou Mme Sylvie ANSELMI.

Bien cordialement.