CONSIGNES SIGNALEURS

Vous trouverez ci-contre ou en cliquant ici, une note de la préfecture sur les signaleurs
Nous comptons sur vous pour vous y conformer
Cordialement
Michel FOLLEY

 
 

CONSIGNES SIGNALEURS PREFECTURE 54

 
 

PREFECTURE

M. Folley
Je vous confirme que si un dossier en un seul exemplaire suffit désormais pour la préfecture (modification réglementaire de mai 2012), l'organisateur doit toujours en transmettre 2 exemplaires à sa fédération délégataire.
Cordialement

Anne-Lise FUCHS
Chef du bureau des polices administratives (BPA)
Cabinet du Préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Erignac
CS 60031
54038 NANCY Cedex